Mentions Légales, Statuts Légaux & Registre de Conformité
Informations réglementaires, identification préfectorale, hébergement technique et politique de protection des données personnelles (Loi 1901).
I. Éditeur du Portail et Identification Statutaire
Dénomination Associative : DES MARCHEURS DE CONCREMIERS
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W361000039 (Préfecture de l'Indre)
Numéro d'Identification SIREN : 508 792 496 (INSEE - Centre-Val de Loire)
Siège Social Officiel : CHEZ MR GAUD GERARD, 7 RUE DES PENNETRIES, 36300 CONCREMIERS (FRANCE)
Directeur de la Publication : MR GAUD GERARD, en sa qualité de Président de l'association
Coordonnées de Contact : Téléphone : +33 2 04 10 27 18 | Courriel : sajidkhan473732@gmail.com
II. Hébergement Technique et Infrastructure
Prestataire d'Hébergement Informatique : Hostinger International Ltd.
Adresse de l'Hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Réseau & Sécurité : Serveurs européens sécurisés par protocole SSL/TLS (HTTPS) conformes aux exigences de haute disponibilité.
III. Déclaration de Non-Commercialité et Gratuité
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association DES MARCHEURS DE CONCREMIERS. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de promotion de la santé par l'exercice physique, de valorisation du patrimoine naturel du département de l'Indre et d'éducation populaire.
Le site est totalement exempt de toute fonction commerciale : aucune transaction en ligne n'y est effectuée, aucun bien marchand n'y est vendu et aucun espace publicitaire tiers n'y est commercialisé.
IV. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches botaniques, cartes topographiques, photographies de terrain et logotypes présents sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et ressources éducatives à des fins non commerciales, éducatives ou associatives est autorisée sans frais, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association Des Marcheurs de Concremiers (RNA W361000039) ».
V. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises via ses formulaires de contact et de bénévolat.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes et au secrétariat de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou vente à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données en adressant une demande écrite à notre siège social à Concremiers ou par courriel à : sajidkhan473732@gmail.com.